Permis de construire n° PC 07126319E0013 à Louhans

Permis de construire

N° PC 07126319E0013

Ville de Louhans · 71500

Bénéficiaire

SIVOM DU LOUHANNAIS

Adresse du terrain

600 AVENU FERNAND POINT LOUHANS 71500

Date d'autorisation

31/07/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 657 · 0F 655 · 0F 653

Superficie du terrain

29084 m²

Surface locaux créée

148 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation31/07/2019

Ouverture du chantier27/11/2019

👤Demandeur

DénominationSIVOM DU LOUHANNAIS

SIRET20007530700013

SIREN200075307

Code postal71500

LocalitéLOUHANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLouhans (71263)

Code postal71500

Adresse600 AVENU FERNAND POINT LOUHANS 71500

Parcelles0F 657 · 0F 655 · 0F 653

Superficie terrain29084 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant291 m²

Surface locaux créée148 m²

Surface publique avant291 m²

Surface publique créée148 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.