Permis de construire
N° PC 07126319E0013
Ville de Louhans · 71500
Bénéficiaire
SIVOM DU LOUHANNAIS
Adresse du terrain
600 AVENU FERNAND POINT LOUHANS 71500
Date d'autorisation
31/07/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 657 · 0F 655 · 0F 653
Superficie du terrain
29084 m²
Surface locaux créée
148 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation31/07/2019
Ouverture du chantier27/11/2019

👤Demandeur

DénominationSIVOM DU LOUHANNAIS
SIRET20007530700013
SIREN200075307
Code postal71500
LocalitéLOUHANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLouhans (71263)
Code postal71500
Adresse600 AVENU FERNAND POINT LOUHANS 71500
Parcelles0F 657 · 0F 655 · 0F 653
Superficie terrain29084 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant291 m²
Surface locaux créée148 m²
Surface publique avant291 m²
Surface publique créée148 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.