Permis de construire n° PC 07126318E0045 à Louhans

Permis de construire

N° PC 07126318E0045

Ville de Louhans · 71500

Bénéficiaire

COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD

Adresse du terrain

1 IMPAS DE LA MATERNELLE LOUHANS 71500

Date d'autorisation

09/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 345

Superficie du terrain

5474 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation09/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD

SIRET21710263100017

SIREN217102631

Code postal71500

LocalitéLOUHANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLouhans (71263)

Code postal71500

Adresse1 IMPAS DE LA MATERNELLE LOUHANS 71500

ParcellesAC 345

Superficie terrain5474 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant46 m²

Surface locaux transformée46 m²

Surface publique avant46 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.