Permis de construire n° PC 07126318E0007 à Louhans

Permis de construire

N° PC 07126318E0007

Ville de Louhans · 71500

Bénéficiaire

DE L'AVENIR

Adresse du terrain

6 RUE DES BORDES LOUHANS 71500

Date d'autorisation

25/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 470

Superficie du terrain

738 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation25/04/2018

👤Demandeur

DénominationDE L'AVENIR

SIRET43780633400011

SIREN437806334

Code postal71500

LocalitéSORNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLouhans (71263)

Code postal71500

Adresse6 RUE DES BORDES LOUHANS 71500

ParcellesAI 470

Superficie terrain738 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant63 m²

Surface locaux démolie9 m²

Surface locaux transformée54 m²

Surface publique avant63 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.