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Permis de construire
N° PC 07126317E0023
Ville de Louhans · 71500
Bénéficiaire
COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD
Adresse du terrain
20 RUE DU CAPITAINE VIC LOUHANS 71500
Date d'autorisation
20/07/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 265 · AI 124
Superficie du terrain
6259 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation20/07/2017
Ouverture du chantier09/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD
SIRET21710263100017
SIREN217102631
Code postal71501
LocalitéLOUHANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLouhans (71263)
Code postal71500
Adresse20 RUE DU CAPITAINE VIC LOUHANS 71500
ParcellesAI 265 · AI 124
Superficie terrain6259 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1797 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface locaux démolie51 m²
Surface publique avant1797 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.