Permis de construire
N° PC 07126316E0034
Ville de Louhans · 71500
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE THABARD FRERES
Adresse du terrain
79 RUE DU JURA LOUHANS 71500
Date d'autorisation
03/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 420
Superficie du terrain
4240 m²
Surface locaux créée
48 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation03/03/2017

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE THABARD FRERES
SIRET39907868200032
SIREN399078682
Code postal71700
LocalitéTOURNUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLouhans (71263)
Code postal71500
Adresse79 RUE DU JURA LOUHANS 71500
ParcellesAE 420
Superficie terrain4240 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant28 m²
Surface locaux créée48 m²
Surface locaux démolie28 m²
Surface commerce avant28 m²
Surface commerce créée48 m²
Surface commerce démolie28 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.