Permis de construire n° PC 07126316E0003 à Louhans

Permis de construire

N° PC 07126316E0003

Ville de Louhans · 71500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DU JURA LOUHANS

Date d'autorisation

10/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 425 · AC 375

Superficie du terrain

192 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/05/2016

Ouverture du chantier10/10/2016

Achèvement des travaux09/10/2017

👤Demandeur

Code postal71500

LocalitéLOUHANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLouhans (71263)

Code postal71500

Adresse4 RUE DU JURA LOUHANS

ParcellesAC 425 · AC 375

Superficie terrain192 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant107 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface commerce avant107 m²

Surface commerce créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.