Permis de construire n° PC 07126315E0045 à Louhans

Permis de construire

N° PC 07126315E0045

Ville de Louhans · 71500

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

2 AVENU ALBERT JAILLET LOUHANS 71500

Date d'autorisation

29/04/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 737

Superficie du terrain

9677 m²

Surface locaux créée

398 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation29/04/2016

Ouverture du chantier10/04/2017

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01009

LocalitéBOURG EN BRESSE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLouhans (71263)

Code postal71500

Adresse2 AVENU ALBERT JAILLET LOUHANS 71500

Parcelles0F 737

Superficie terrain9677 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée398 m²

Surface publique créée398 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.