Permis de construire
N° PC 07126315E0037
Ville de Louhans · 71500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RUE D'ALSACE LOUHANS 71500
Date d'autorisation
21/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 203
Superficie du terrain
302 m²
Surface locaux créée
249 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation21/01/2016

👤Demandeur

Code postal71500
LocalitéLOUHANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLouhans (71263)
Code postal71500
Adresse15 RUE D'ALSACE LOUHANS 71500
ParcellesAE 203
Superficie terrain302 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée249 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.