Permis de construire
N° PC 07126315E0021
Ville de Louhans · 71500
Bénéficiaire
SCI DU JURA
Adresse du terrain
1925 RUE DU MOULIN LOUHANS 71500
Date d'autorisation
24/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 152 · AE 151 · AE 150
Superficie du terrain
28333 m²
Surface locaux créée
455 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation24/09/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DU JURA
SIRET43876837600024
SIREN438768376
Code postal39570
LocalitéCOURLAOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLouhans (71263)
Code postal71500
Adresse1925 RUE DU MOULIN LOUHANS 71500
ParcellesAE 152 · AE 151 · AE 150
Superficie terrain28333 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1138 m²
Surface locaux créée455 m²
Surface commerce avant1028 m²
Surface commerce créée455 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.