Permis de construire n° PC 07126314E0053 à Louhans

Permis de construire

N° PC 07126314E0053

Ville de Louhans · 71500

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTAGNY-PRES-LOUHANS

Adresse du terrain

27 RUE DES DODANES LOUHANS 71500

Date d'autorisation

18/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 344 · AE 343 · AE 149

Superficie du terrain

749 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation18/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTAGNY-PRES-LOUHANS

SIRET21710303500010

SIREN217103035

Code postal71500

LocalitéLOUHANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLouhans (71263)

Code postal71500

Adresse27 RUE DES DODANES LOUHANS 71500

ParcellesAE 344 · AE 343 · AE 149

Superficie terrain749 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant279 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface locaux démolie4 m²

Surface publique avant279 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.