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Permis de construire
N° PC 07126314E0045
Ville de Louhans · 71500
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Adresse du terrain
12C AV DES TILLEULS LA VAIVRE LOUHANS 71500
Date d'autorisation
08/10/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 224
Superficie du terrain
1370 m²
Surface locaux créée
102 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation08/10/2014
Ouverture du chantier19/10/2015
Achèvement des travaux24/12/2015

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
SIRET22710001300688
SIREN227100013
Code postal71000
LocalitéMACON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLouhans (71263)
Code postal71500
Adresse12C AV DES TILLEULS LA VAIVRE LOUHANS 71500
ParcellesAS 224
Superficie terrain1370 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant251 m²
Surface locaux créée102 m²
Surface publique avant251 m²
Surface publique créée102 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.