Permis de construire n° PC 07126313E0021 à Louhans

Permis de construire

N° PC 07126313E0021

Ville de Louhans · 71500

Bénéficiaire

ASSOCIATION DIOCESAINE

Adresse du terrain

6 RUE DU CAPITAINE VIC LOUHANS 71500

Date d'autorisation

16/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 467 · AI 136

Superficie du terrain

685 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/12/2013

Ouverture du chantier08/04/2014

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION DIOCESAINE

SIRET77854968300010

SIREN778549683

Code postal71400

LocalitéAUTUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLouhans (71263)

Code postal71500

Adresse6 RUE DU CAPITAINE VIC LOUHANS 71500

ParcellesAI 467 · AI 136

Superficie terrain685 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant377 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant377 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.