Permis de construire
N° PC 07126313E0001
Ville de Louhans · 71500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DU JURA LOUHANS 71500
Date d'autorisation
08/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 375
Superficie du terrain
192 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation08/03/2013
Ouverture du chantier25/03/2013
Achèvement des travaux11/06/2013

👤Demandeur

Code postal71470
LocalitéMONTPONT-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLouhans (71263)
Code postal71500
Adresse4 RUE DU JURA LOUHANS 71500
ParcellesAC 375
Superficie terrain192 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.