Permis de construire n° PC 07126312E0067 à Louhans

Permis de construire

N° PC 07126312E0067

Ville de Louhans · 71500

Bénéficiaire

SCI BERTHELOT 2004

Adresse du terrain

13 RTE DE DIJON LOUHANS 71500

Date d'autorisation

28/01/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 302 · AB 304

Superficie du terrain

1830 m²

Surface locaux créée

173 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation28/01/2013

👤Demandeur

DénominationSCI BERTHELOT 2004

SIRET45106155000013

SIREN451061550

Code postal69500

LocalitéBRON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLouhans (71263)

Code postal71500

Adresse13 RTE DE DIJON LOUHANS 71500

ParcellesAB 302 · AB 304

Superficie terrain1830 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée173 m²

Surface commerce créée143 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.