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Permis de construire
N° PC 07126312E0058
Ville de Louhans · 71500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 PL SAINT JEAN LOUHANS 71500
Date d'autorisation
28/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 135
Superficie du terrain
264 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation28/01/2013
Ouverture du chantier12/03/2013
Achèvement des travaux12/11/2013

👤Demandeur

Code postal71500
LocalitéLOUHANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLouhans (71263)
Code postal71500
Adresse2 PL SAINT JEAN LOUHANS 71500
ParcellesAE 135
Superficie terrain264 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²
Surface commerce avant120 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.