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Permis de démolir
N° PD 07126313E0001
Ville de Louhans · 71500
Bénéficiaire
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
Adresse du terrain
8 RUE DE GRUAY LOUHANS 71500
Date d'autorisation
20/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 268
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt30/10/2016
Date d'autorisation20/11/2013

👤Demandeur

DénominationSOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
SIRET77855642300011
SIREN778556423
Code postal71100
LocalitéCHALON-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLouhans (71263)
Code postal71500
Adresse8 RUE DE GRUAY LOUHANS 71500
ParcellesAS 268
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.