Permis de démolir n° PD 07126314E0002 à Louhans

Permis de démolir

N° PD 07126314E0002

Ville de Louhans · 71500

Bénéficiaire

SCI LE PORT

Adresse du terrain

4 RUE DE BRAM LOUHANS 71500

Date d'autorisation

14/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 225

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation14/04/2014

👤Demandeur

DénominationSCI LE PORT

SIRET38531276400025

SIREN385312764

Code postal71500

LocalitéVINCELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLouhans (71263)

Code postal71500

Adresse4 RUE DE BRAM LOUHANS 71500

ParcellesAR 225

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.