Permis de démolir
N° PD 07126318E0001
Ville de Louhans · 71500
Bénéficiaire
SCI MOD
Adresse du terrain
34 RUE DES BORDES LOUHANS 71500
Date d'autorisation
27/07/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 212
Superficie du terrain
644 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation27/07/2018

👤Demandeur

DénominationSCI MOD
SIRET83774261800015
SIREN837742618
Code postal71500
LocalitéSAINT USUGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLouhans (71263)
Code postal71500
Adresse34 RUE DES BORDES LOUHANS 71500
ParcellesAI 212
Superficie terrain644 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.