Permis de démolir n° PD 07126322E0001 à Louhans

Permis de démolir

N° PD 07126322E0001

Ville de Louhans · 71500

Bénéficiaire

CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA CHAPELLERIE LOUHANS 71500

Date d'autorisation

27/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 280

Superficie du terrain

5253 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation27/06/2022

👤Demandeur

DénominationCC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'

SIRET20007157900011

SIREN200071579

Code postal71500

LocalitéLOUHANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLouhans (71263)

Code postal71500

AdresseCHEMIN DE LA CHAPELLERIE LOUHANS 71500

ParcellesAR 280

Superficie terrain5253 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.