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Ville de Louhans · 71500
Bénéficiaire
CTRE COM ACTION SOCIALE DE LOUHANS
Adresse du terrain
17 RUE DES CORDELIERS LOUHANS 71500
Date d'autorisation
09/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 309
Superficie du terrain
4842 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation09/03/2023

👤Demandeur

DénominationCTRE COM ACTION SOCIALE DE LOUHANS
SIRET26710061800011
SIREN267100618
Code postal71500
LocalitéLOUHANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLouhans (71263)
Code postal71500
Adresse17 RUE DES CORDELIERS LOUHANS 71500
ParcellesAI 309
Superficie terrain4842 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.