Déclaration préalable de travaux n° DP 0712632600007 à Louhans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0712632600007

Ville de Louhans · 71500

Bénéficiaire

SCI LES PLAINES

Adresse du terrain

7 PLACE SAINT JEAN LOUHANS 71500

Date d'autorisation

20/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 116

Superficie du terrain

89 m²

Logements créés

Surface habitable créée

71 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date de dépôt01/01/2026

Date d'autorisation20/02/2026

👤Demandeur

DénominationSCI LES PLAINES

SIRET51839036400017

SIREN518390364

Code postal71310

LocalitéSERLEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLouhans (71263)

Code postal71500

Adresse7 PLACE SAINT JEAN LOUHANS 71500

ParcellesAE 116

Superficie terrain89 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont collectifs1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant161.2 m²

Surface habitable créée71 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.