Déclaration préalable de travaux n° DP 07126324E0110 à Louhans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07126324E0110

Ville de Louhans · 71500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE LUCIEN GUILLEMAUT LOUHANS 71500

Date d'autorisation

10/06/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 302

Superficie du terrain

94 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation10/06/2024

Ouverture du chantier10/06/2024

Achèvement des travaux17/06/2024

👤Demandeur

Code postal71500

LocalitéBRUAILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLouhans (71263)

Code postal71500

Adresse15 RUE LUCIEN GUILLEMAUT LOUHANS 71500

ParcellesAH 302

Superficie terrain94 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant95 m²

Surface habitable issue de transfo72 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.