Déclaration préalable de travaux n° DP 07126323E0040 à Louhans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07126323E0040

Ville de Louhans · 71500

Bénéficiaire

SCI SAINT PIERRE

Adresse du terrain

0023 RUE DES BORDES LOUHANS 71500

Date d'autorisation

01/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 428

Superficie du terrain

638 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation01/06/2023

👤Demandeur

DénominationSCI SAINT PIERRE

SIRET94431669400016

SIREN944316694

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLouhans (71263)

Code postal71500

Adresse0023 RUE DES BORDES LOUHANS 71500

ParcellesAI 428

Superficie terrain638 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont individuels9

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces4

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant240 m²

Surface habitable issue de transfo300 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.