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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07126317E0010
Ville de Louhans · 71500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RUE DES VENETS LOUHANS 71500
Date d'autorisation
17/03/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 523
Superficie du terrain
3930 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation17/03/2017
Ouverture du chantier17/03/2017
Achèvement des travaux18/04/2017

👤Demandeur

Code postal39600
LocalitéVILLERS-FARLAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLouhans (71263)
Code postal71500
Adresse15 RUE DES VENETS LOUHANS 71500
Parcelles0C 523
Superficie terrain3930 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo146 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.