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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07126316E0043
Ville de Louhans · 71500
Bénéficiaire
AVENIR BOURGOGNE SERVICES IMMOBILIER
Adresse du terrain
36 AVENU HENRI VARLOT LOUHANS 71500
Date d'autorisation
28/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 15
Superficie du terrain
3894 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation28/07/2016

👤Demandeur

DénominationAVENIR BOURGOGNE SERVICES IMMOBILIER
SIRET48297957200021
SIREN482979572
Code postal71500
LocalitéLOUHANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLouhans (71263)
Code postal71500
Adresse36 AVENU HENRI VARLOT LOUHANS 71500
ParcellesAM 15
Superficie terrain3894 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo65 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.