Permis de construire n° PC 07126324E0002 à Louhans

Permis de construire

N° PC 07126324E0002

Ville de Louhans · 71500

Bénéficiaire

JOG

Adresse du terrain

7 AVENUE DU DOCTEUR JEAN VIA LOUHANS 71500

Date d'autorisation

23/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 9 · AC 10 · AC 448

Superficie du terrain

8668 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1571 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation23/02/2024

👤Demandeur

DénominationJOG

SIRET81495344400019

SIREN814953444

Code postal71500

LocalitéLOUHANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLouhans (71263)

Code postal71500

Adresse7 AVENUE DU DOCTEUR JEAN VIA LOUHANS 71500

ParcellesAC 9 · AC 10 · AC 448

Superficie terrain8668 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)18

dont individuels18

Logements 3 pièces10

Logements 4 pièces8

Surface habitable créée1571 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.