Permis de construire
N° PC 07126323E0016
Ville de Louhans · 71500
Bénéficiaire
SCI KB
Adresse du terrain
0007 RUE CHARLES BAUDELAIRE LOUHANS 71500
Date d'autorisation
12/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 692
Superficie du terrain
992 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
107 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation12/07/2023

👤Demandeur

DénominationSCI KB
SIRET85353843700023
SIREN853538437
Code postal71500
LocalitéLOUHANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLouhans (71263)
Code postal71500
Adresse0007 RUE CHARLES BAUDELAIRE LOUHANS 71500
Parcelles0F 692
Superficie terrain992 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée107 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.