Permis de construire n° PC 07126323E0009 à Louhans

Permis de construire

N° PC 07126323E0009

Ville de Louhans · 71500

Bénéficiaire

JTCNC

Adresse du terrain

19 RUE DU COLOMBIER LES CORNILLIERES LOUHANS 71500

Date d'autorisation

20/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 416 · AD 115 · AD 139

Superficie du terrain

2562 m²

Logements créés

Surface habitable créée

115 m²

← Toutes les autorisations à Louhans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation20/06/2023

👤Demandeur

DénominationJTCNC

SIRET85340843300011

SIREN853408433

Code postal71440

LocalitéTRONCHY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLouhans (71263)

Code postal71500

Adresse19 RUE DU COLOMBIER LES CORNILLIERES LOUHANS 71500

ParcellesAD 416 · AD 115 · AD 139

Superficie terrain2562 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée115 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.