Permis de construire
N° PC 07126323E0009
Ville de Louhans · 71500
Bénéficiaire
JTCNC
Adresse du terrain
19 RUE DU COLOMBIER LES CORNILLIERES LOUHANS 71500
Date d'autorisation
20/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 416 · AD 115 · AD 139
Superficie du terrain
2562 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
115 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation20/06/2023

👤Demandeur

DénominationJTCNC
SIRET85340843300011
SIREN853408433
Code postal71440
LocalitéTRONCHY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLouhans (71263)
Code postal71500
Adresse19 RUE DU COLOMBIER LES CORNILLIERES LOUHANS 71500
ParcellesAD 416 · AD 115 · AD 139
Superficie terrain2562 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée115 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.