1. Accueil
  2. Cadastre Louhans
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07126322E0027
Permis de construire
N° PC 07126322E0027
Ville de Louhans · 71500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE DU PARC DUPLAN LOUHANS 71500
Date d'autorisation
27/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 263 · AE 3 · AE 2
Superficie du terrain
11099 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
31 m²
← Toutes les autorisations à Louhans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation27/09/2022

👤Demandeur

Code postal5200
LocalitéBRUGG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLouhans (71263)
Code postal71500
AdresseIMPASSE DU PARC DUPLAN LOUHANS 71500
ParcellesAE 263 · AE 3 · AE 2
Superficie terrain11099 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée31 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.