Permis de construire
N° PC 07126320E0044
Ville de Louhans · 71500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10B RUE DU PARC DUPLAN LOUHANS 71500
Date d'autorisation
17/12/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 20
Superficie du terrain
650 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
208 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation17/12/2020

👤Demandeur

Code postal71500
LocalitéMONTAGNY PRES LOUHANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLouhans (71263)
Code postal71500
Adresse10B RUE DU PARC DUPLAN LOUHANS 71500
ParcellesAE 20
Superficie terrain650 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant18 m²
Surface habitable créée208 m²
Surface habitable issue de transfo12 m²
Surface habitable démolie6 m²
Surface habitable transformée12 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.