Permis de construire n° PC 07126319E0034 à Louhans

Permis de construire

N° PC 07126319E0034

Ville de Louhans · 71500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES VERNETS LOUHANS 71500

Date d'autorisation

04/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 394

Superficie du terrain

3144 m²

Logements créés

Surface habitable créée

27 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation04/10/2019

👤Demandeur

Code postal39570

LocalitéCOURLANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLouhans (71263)

Code postal71500

AdresseRUE DES VERNETS LOUHANS 71500

Parcelles0C 394

Superficie terrain3144 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée27 m²

Surface habitable issue de transfo49 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.