Permis de construire
N° PC 07126319E0008
Ville de Louhans · 71500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
995 RUE DE SEUGNY LOUHANS 71500
Date d'autorisation
02/04/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 501
Superficie du terrain
2671 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
143 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation02/04/2019
Ouverture du chantier11/10/2019
Achèvement des travaux21/10/2020

👤Demandeur

Code postal71500
LocalitéSORNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLouhans (71263)
Code postal71500
Adresse995 RUE DE SEUGNY LOUHANS 71500
Parcelles0B 501
Superficie terrain2671 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée143 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.