Permis de construire n° PC 07126318E0039 à Louhans

Permis de construire

N° PC 07126318E0039

Ville de Louhans · 71500

Bénéficiaire

SCI MOD

Adresse du terrain

34 RUE DES BORDES LOUHANS 71500

Date d'autorisation

26/10/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 212 · AB 58 · AC 58

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation26/10/2018

👤Demandeur

DénominationSCI MOD

SIRET83774261800015

SIREN837742618

Code postal71500

LocalitéSAINT USUGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLouhans (71263)

Code postal71500

Adresse34 RUE DES BORDES LOUHANS 71500

ParcellesAI 212 · AB 58 · AC 58

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 1 pièce2

Logements 2 pièces2

Surface habitable avant136 m²

Surface habitable issue de transfo115 m²

Surface habitable démolie27 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.