Permis de construire n° PC 07126317E0011 à Louhans

Permis de construire

N° PC 07126317E0011

Ville de Louhans · 71500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

480 RUE DES GASSES LOUHANS 71500

Date d'autorisation

09/03/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 549

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

40 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation09/03/2017

Ouverture du chantier10/03/2017

👤Demandeur

Code postal71500

LocalitéLOUHANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLouhans (71263)

Code postal71500

Adresse480 RUE DES GASSES LOUHANS 71500

ParcellesAB 549

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant90 m²

Surface habitable créée40 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.