Permis de construire
N° PC 07126317E0002
Ville de Louhans · 71500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DU JURA LOUHANS 71500
Date d'autorisation
13/03/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 469 · AB 468
Superficie du terrain
402 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation13/03/2017
Ouverture du chantier13/03/2018
Achèvement des travaux16/08/2018

👤Demandeur

Code postal71500
LocalitéLOUHANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLouhans (71263)
Code postal71500
Adresse3 RUE DU JURA LOUHANS 71500
ParcellesAB 469 · AB 468
Superficie terrain402 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels1
dont collectifs3
Surface habitable issue de transfo143 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.