Permis de construire
N° PC 07126316E0036
Ville de Louhans · 71500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE PAUL VERLAINE LOTISSEMENT LA COLLINE 2 - LOT 11 LOUHANS 71500
Date d'autorisation
21/12/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 681
Superficie du terrain
906 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
25 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation21/12/2016
Ouverture du chantier02/06/2017

👤Demandeur

Code postal71500
LocalitéLOUHANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLouhans (71263)
Code postal71500
Adresse1 RUE PAUL VERLAINE LOTISSEMENT LA COLLINE 2 - LOT 11 LOUHANS 71500
Parcelles0F 681
Superficie terrain906 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant98 m²
Surface habitable créée25 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.