Permis de construire n° PC 07126316E0007 à Louhans

Permis de construire

N° PC 07126316E0007

Ville de Louhans · 71500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2400 RUE DE LA TROCHE LOUHANS 71500

Date d'autorisation

17/05/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0H 652 · 0H 653

Superficie du terrain

976 m²

Logements créés

Surface habitable créée

203 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation17/05/2016

👤Demandeur

Code postal71500

LocalitéLOUHANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLouhans (71263)

Code postal71500

Adresse2400 RUE DE LA TROCHE LOUHANS 71500

Parcelles0H 652 · 0H 653

Superficie terrain976 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée203 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.