Permis de construire
N° PC 07126315E0045
Ville de Louhans · 71500
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
2 AVENU ALBERT JAILLET LOUHANS 71500
Date d'autorisation
29/04/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 737
Superficie du terrain
9677 m²
Logements créés
57
Surface habitable créée
4739 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation29/04/2016
Ouverture du chantier10/04/2017

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01009
LocalitéBOURG EN BRESSE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLouhans (71263)
Code postal71500
Adresse2 AVENU ALBERT JAILLET LOUHANS 71500
Parcelles0F 737
Superficie terrain9677 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)57
dont collectifs57
Logements 2 pièces16
Logements 3 pièces32
Logements 4 pièces9
Surface habitable créée4739 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidencePersonnes âgées
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.