Permis de construire n° PC 07126315E0041 à Louhans

Permis de construire

N° PC 07126315E0041

Ville de Louhans · 71500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE MARCEL PAGNOL LOUHANS 71500

Date d'autorisation

24/12/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 621

Superficie du terrain

824 m²

Logements créés

Surface habitable créée

112 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation24/12/2015

Ouverture du chantier14/01/2016

Achèvement des travaux09/12/2016

👤Demandeur

Code postal71190

LocalitéBROYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLouhans (71263)

Code postal71500

AdresseRUE MARCEL PAGNOL LOUHANS 71500

ParcellesAD 621

Superficie terrain824 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée112 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.