Permis de construire
N° PC 07126314E0041
Ville de Louhans · 71500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
37 LOT LE PARC DE FANNY LOUHANS 71500
Date d'autorisation
22/09/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 613
Superficie du terrain
1165 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
167 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt10/11/2015
Date d'autorisation22/09/2014
Ouverture du chantier30/10/2014
Achèvement des travaux10/11/2015

👤Demandeur

Code postal21700
LocalitéNUITS-SAINT-GEORGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLouhans (71263)
Code postal71500
Adresse37 LOT LE PARC DE FANNY LOUHANS 71500
ParcellesAD 613
Superficie terrain1165 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée167 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.