Permis de construire n° PC 07126314E0036 à Louhans

Permis de construire

N° PC 07126314E0036

Ville de Louhans · 71500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

111 IMP DU BAS DE LA TROCH LOUHANS 71500

Date d'autorisation

20/08/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0H 625 · 0H 729 · 0H 697

Superficie du terrain

21060 m²

Logements créés

Surface habitable créée

64 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt29/05/2018

Date d'autorisation20/08/2014

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLouhans (71263)

Code postal71500

Adresse111 IMP DU BAS DE LA TROCH LOUHANS 71500

Parcelles0H 625 · 0H 729 · 0H 697

Superficie terrain21060 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant60 m²

Surface habitable créée64 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.