Permis de construire
N° PC 07126314E0036
Ville de Louhans · 71500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
111 IMP DU BAS DE LA TROCH LOUHANS 71500
Date d'autorisation
20/08/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0H 625 · 0H 729 · 0H 697
Superficie du terrain
21060 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
64 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt29/05/2018
Date d'autorisation20/08/2014

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLouhans (71263)
Code postal71500
Adresse111 IMP DU BAS DE LA TROCH LOUHANS 71500
Parcelles0H 625 · 0H 729 · 0H 697
Superficie terrain21060 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant60 m²
Surface habitable créée64 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.