Permis de construire n° PC 07126313E0023 à Louhans

Permis de construire

N° PC 07126313E0023

Ville de Louhans · 71500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES PERVENCHES LE GRAND CHAMP LOUHANS 71500

Date d'autorisation

02/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 589

Superficie du terrain

982 m²

Logements créés

Surface habitable créée

152 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/12/2013

Ouverture du chantier03/02/2014

Achèvement des travaux20/06/2014

👤Demandeur

Code postal69220

LocalitéSAINT-JEAN-D ARDIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLouhans (71263)

Code postal71500

AdresseRUE DES PERVENCHES LE GRAND CHAMP LOUHANS 71500

ParcellesAD 589

Superficie terrain982 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable créée152 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.