Permis de construire
N° PC 07126312E0072
Ville de Louhans · 71500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU DOCTEUR JEAN VIAL LOUHANS 71500
Date d'autorisation
30/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 186
Superficie du terrain
1531 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
320 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/07/2016
Date d'autorisation30/01/2013
Ouverture du chantier01/06/2013
Achèvement des travaux01/07/2016

👤Demandeur

Code postal71500
LocalitéLOUHANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLouhans (71263)
Code postal71500
AdresseRUE DU DOCTEUR JEAN VIAL LOUHANS 71500
ParcellesAC 186
Superficie terrain1531 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Surface habitable créée320 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.