Déclaration préalable de travaux n° DP 02135713M0003 à Louesme

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02135713M0003

Ville de Louesme · 21520

Bénéficiaire

COMMUNE DE LOUESME

Adresse du terrain

3 RUE DE LA MAIRIE LOUESME 21520

Date d'autorisation

30/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 106

Superficie du terrain

955 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Louesme Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LOUESME

SIRET21210357600014

SIREN212103576

Code postal21520

LocalitéLOUESME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneLouesme (21357)

Code postal21520

Adresse3 RUE DE LA MAIRIE LOUESME 21520

ParcellesG 106

Superficie terrain955 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant100 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.