Permis de construire n° PC 02135714M0002 à Louesme

Permis de construire

N° PC 02135714M0002

Ville de Louesme · 21520

Bénéficiaire

FOULON PERE ET FILS

Adresse du terrain

LES COMMELLES LOUESME 21520

Date d'autorisation

28/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 1A

Superficie du terrain

23761 m²

Surface locaux créée

358 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/07/2014

👤Demandeur

DénominationFOULON PERE ET FILS

SIRET79084532500014

SIREN790845325

Code postal21520

LocalitéLOUESME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneLouesme (21357)

Code postal21520

AdresseLES COMMELLES LOUESME 21520

ParcellesZD 1A

Superficie terrain23761 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant768 m²

Surface locaux créée358 m²

Surface agricole avant768 m²

Surface agricole créée358 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.