Déclaration préalable de travaux n° DP 02213616J0098 à Loudéac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02213616J0098

Ville de Loudéac · 22600

Bénéficiaire

COMMUNE DE LOUDEAC

Adresse du terrain

13 RUE ANATOLE LE BRAZ LOUDEAC 22600

Date d'autorisation

15/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 17

Superficie du terrain

25442 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LOUDEAC

SIRET21220136200010

SIREN212201362

Code postal22600

LocalitéLOUDEAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneLoudéac (22136)

Code postal22600

Adresse13 RUE ANATOLE LE BRAZ LOUDEAC 22600

ParcellesAC 17

Superficie terrain25442 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant25 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant25 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.