Permis d'aménager
N° PA 04617721S0001
Ville de Loubressac · 46130
Bénéficiaire
COMMUNE DE LOUBRESSAC
Adresse du terrain
CELLES LOUBRESSAC 46130
Date d'autorisation
21/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 718 · F 1486
Superficie du terrain
14478 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation21/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LOUBRESSAC
SIRET21460177500015
SIREN214601775
Code postal46130
LocalitéLOUBRESSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneLoubressac (46177)
Code postal46130
AdresseCELLES LOUBRESSAC 46130
ParcellesF 718 · F 1486
Superficie terrain14478 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.