Permis d'aménager
N° PA 0461772500001
Ville de Loubressac · 46130
Bénéficiaire
COMMUNE DE LOUBRESSAC
Adresse du terrain
RUE DES ECOLES LOUBRESSAC 46130
Date d'autorisation
10/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 1396
Superficie du terrain
1397 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation10/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LOUBRESSAC
SIRET21460177500015
SIREN214601775
Code postal46130
LocalitéLOUBRESSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneLoubressac (46177)
Code postal46130
AdresseRUE DES ECOLES LOUBRESSAC 46130
Parcelles0F 1396
Superficie terrain1397 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.