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Permis de construire
N° PC 04617723S0005
Ville de Loubressac · 46130
Bénéficiaire
MOULIN DE BAYLE
Adresse du terrain
816 ROUTE DE VAILLES BAYLE LOUBRESSAC 46130
Date d'autorisation
15/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1181
Superficie du terrain
862 m²
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation15/03/2023

👤Demandeur

DénominationMOULIN DE BAYLE
SIRET90394332200011
SIREN903943322
Code postal46130
LocalitéLOUBRESSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneLoubressac (46177)
Code postal46130
Adresse816 ROUTE DE VAILLES BAYLE LOUBRESSAC 46130
Parcelles0B 1181
Superficie terrain862 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant165 m²
Surface locaux créée24 m²
Surface commerce avant165 m²
Surface commerce créée24 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.