Déclaration préalable de travaux
N° DP 01213123G0004
Ville de La Loubière · 12740
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
ORTHOLES LA LOUBIERE 12740
Date d'autorisation
26/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 104
Superficie du terrain
322 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation26/02/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844207716
SIREN444608442
Code postal81000
LocalitéALBI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneLa Loubière (12131)
Code postal12740
AdresseORTHOLES LA LOUBIERE 12740
Parcelles0F 104
Superficie terrain322 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.